Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Vendeur

NuitDouce est une marque exploitée par Vincent RODIER, entrepreneur individuel (nom commercial : LPORTZ1).
Siège : 85 Route du Bouilh, 33240 Saint-André-de-Cubzac, France
SIREN : 107 807 364 – SIRET : 107 807 364 00016
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
N° de TVA intracommunautaire : FR48107807364
E-mail : contact@lanuitdouce.fr – Téléphone : 07 89 83 03 01

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site lanuitdouce.fr entre le vendeur et tout client consommateur. Elles prévalent sur tout autre document. En validant sa commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, poids, contenu du colis, conditions d'utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister sans incidence sur ces caractéristiques. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard est offerte en France métropolitaine ; les éventuels frais d'une option de livraison payante sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut obligation de paiement. Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion sérieuse de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et, selon l'appareil utilisé, portefeuilles de paiement). Les transactions sont chiffrées et traitées par des prestataires de paiement certifiés ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV. À défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si celle-ci n'intervient pas dans ce délai (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation). Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le vendeur porte volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lanuitdouce.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le vendeur prend en charge les frais de retour : il transmet au client une étiquette de retour prépayée.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition (article L. 221-24 du code de la consommation).

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni pour les biens descellés par le client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28 du code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Vincent RODIER – NuitDouce, 85 Route du Bouilh, 33240 Saint-André-de-Cubzac, France, contact@lanuitdouce.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour les mettre en œuvre, le client contacte le vendeur à contact@lanuitdouce.fr.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ni des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur notice.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au service client à contact@lanuitdouce.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, au médiateur de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

  • Livraison offerteExpédiée sous 24 à 48 h, livrée en 48 h.
  • 30 jours, retour gratuitPas convaincu ? Le retour est à nos frais.
  • Paiement sécuriséVos données bancaires sont chiffrées.
  • Une question ?On vous répond en français, du lundi au vendredi.